Termes & Conditions générales de vente
APPLICATION DES CONDITIONS
- Les présentes conditions générales s'appliquent à l'ensemble des ventes de produits et services proposées par Masset.
- Toute commande validée implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
- Les conditions particulières convenues par écrit entre Masset et le client prévalent sur les présentes CGV.
CLIENTS CONCERNÉS
- Le site est destiné principalement aux clients professionnels.
- Les informations techniques, prix et disponibilités sont donnés sous réserve d'erreurs manifestes.
- Masset se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.
PRISE DE COMMANDE
- Les commandes peuvent être passées via le site, par e-mail ou par contact direct avec nos équipes.
- Une commande n'est considérée comme ferme qu'après validation par Masset.
- En cas d'indisponibilité d'un article, une solution équivalente peut être proposée au client.
LIVRAISON
- Les délais de livraison sont indicatifs, sauf engagement écrit contraire.
- Les frais et conditions de livraison dépendent de la zone desservie, du volume et de la nature des produits commandés.
- Le client est tenu de vérifier l'état de la marchandise à réception et de signaler toute anomalie sans délai.
- Les risques sont transférés au client à la livraison.
TARIFS
- Les prix affichés sont exprimés en CHF, sauf mention contraire.
- Tous les prix affichés sur le site s'entendent hors taxes (HT).
- Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de commande.
- Masset se réserve le droit d'ajuster ses prix en cas d'évolution des coûts fournisseurs, taxes ou conditions logistiques.
CONDITIONS DE PAIEMENT
- Les modalités de paiement (comptant, délai, acompte) sont définies lors de l'ouverture de compte client ou de la confirmation de commande.
- En cas de retard de paiement, des frais de rappel et intérêts de retard peuvent être appliqués.
- Les produits livrés demeurent la propriété de Masset jusqu'au paiement intégral des factures.
RETOURS ET RÉCLAMATIONS
- Tout retour doit faire l'objet d'un accord préalable écrit de Masset.
- Les articles retournés doivent être neufs, complets et dans leur emballage d'origine.
- Les consommables ouverts, produits personnalisés ou commandés spécifiquement ne sont en principe pas repris.
GARANTIE
- Les garanties constructeur s'appliquent selon les conditions du fabricant.
- La garantie ne couvre pas l'usure normale, les défauts dus à une mauvaise utilisation ou à une intervention non autorisée.
RESPONSABILITÉ
- Masset ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation ou pertes de données liés à l'utilisation des produits ou services fournis.
- Le client est responsable de l'adéquation des produits commandés à ses besoins techniques.
- Le droit applicable est le droit suisse, sous réserve de dispositions légales impératives.